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Permis de construire n°PC 00128617C0016 à Parves et Nattages (01) délivré le 25 janvier 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128617C0016 délivré le 25 janvier 2018 par la ville de Parves et Nattages (01300), pour un projet situé 667 Route de l’Ecole, PARVES ET NATTAGES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 113 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 667 Route de l’Ecole, PARVES ET NATTAGES, dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2018 par la Ville de Parves et Nattages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 310 m² dont habitation (0 m²) et locaux (310 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 632 m²
  • Surface du terrain : 9 113 m²
  • Référence cadastrale : 0D 552, 0D 548, 0D 550

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/25
Foncier9 113 m²
Surface construite1 554 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARVES ET NATTAGES (01300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 322 m²
Surface après travaux (totale) 1 632 m²
Variation nette totale 310 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Équipements publics 1 244 m² 310 m² 861 m² 0 m² 861 m² 310 m² 1 554 m²
Total 1 322 m² 310 m² 861 m² 0 m² 861 m² 310 m² 1 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128617C0016
  • Code commune INSEE : 01286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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