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Permis de construire n°PC 07920223P0017 à Parthenay (79) accordé le 12 octobre 2023 à ALAIN GUENANT ET CIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07920223P0017 délivré le 12 octobre 2023 par la ville de Parthenay (79200), pour un projet situé Boulevard Bernard Palissy, PARTHENAY (79200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 019 m².

Programme et contexte

En mai 2023, ALAIN GUENANT ET CIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard Bernard Palissy, PARTHENAY (79200), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2023 par la Ville de Parthenay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 261 m² sur une emprise foncière de 11 019 m². La surface de plancher créée atteint 443 m² - détails tertiaires : bureaux 81 m², commerces 284 m², artisanat 788 m², entreposage 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 261 m²
  • Surface du terrain : 11 019 m²
  • Référence cadastrale : BH 139, BH 137, BH 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/12
Foncier11 019 m²
Surface construite1 261 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALAIN GUENANT ET CIE
  • SIREN : 545650178
  • SIRET : 54565017800035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 864 m²
Surface après travaux (totale) 1 261 m²
Variation nette totale 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 55 m² 3 m² 38 m² 0 m² 15 m² 26 m² 81 m²
Commerces 152 m² 0 m² 168 m² 27 m² 9 m² 132 m² 284 m²
Artisanat 340 m² 440 m² 8 m² 0 m² 0 m² 448 m² 788 m²
Entreposage / Entrepôts 317 m² 0 m² 0 m² 19 m² 190 m² -209 m² 108 m²
Total 864 m² 443 m² 214 m² 46 m² 214 m² 397 m² 1 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07920223P0017
  • Code commune INSEE : 79202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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