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Permis de construire à Paron (89100) - 63 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08928723Z0003 délivré le 2023/08/14 à Paron autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 286 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 août 2023 par la commune de Paron. Implanté 35-37 rue du Mont Saint Bernard, à Paron (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 011 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 126 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 286 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Paron compte 4 824 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35-37 rue du Mont Saint Bernard, Paron (89100).

Références cadastrales : AE, 203.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS (SIREN 015450638, SIRET 01545063800067, APE 41.20B, catégorie juridique 5546, localité Sens (89101)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Bureaux	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	63 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	223 m²	63 m²	160 m²	0 m²	160 m²	63 m²	286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 160 m² issus de transformation; variation nette 160 m². Bureaux : 160 m² transformés; variation nette -160 m². Services publics / intérêt collectif : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	63 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	286 m²
Superficie du terrain	7 011 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite286 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08928723Z0003
Code commune INSEE : 89287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Paron (89100). Les travaux prévoient la création de 63 m² et des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 7 011 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de la Liberte - nouvelle construction - 23 m² Industrie
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2020 - des Paillons - nouvelle construction - 868 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Edme-Pierre CHAUVOT DE BE - nouvelle construction - 808 m² Commerce
2018 - Edme-Pierre Chauvot de Be - nouvelle construction - 570 m² Commerce
2017 - 08928717Z0001 - nouvelle construction - 381 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - du Mail Richelieu - extension de surface sans transformation - 4 762 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Pierre Larousse - extension de surface sans transformation - 143 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Paron

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08928723Z0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	015450638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01545063800067
Code postal du demandeur	89101
Localité du demandeur	Sens
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35-37
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Mont Saint Bernard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Paron
Code postal du terrain	89100
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	203
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7011
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	160
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	160
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	223
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	160
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	286