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Grand Est
Haute-Marne (52)
Parnoy-en-Bassigny
Détail PC 05237715S0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05237715S0001 délivré le 2015/06/06 à Parnoy-en-Bassigny autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 7 001 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DE DONCOURT, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 678 m² sur FERME DE DONCOURT. Il prévoit ensuite 439 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 6 juin 2015 par la commune de Parnoy-en-Bassigny. Implanté FERME DE DONCOURT, à Parnoy-En-Bassigny (52400), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de FRESNOY-EN-BASSIGNY.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE DONCOURT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 439 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 678 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 577 007 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 001 m².
Parnoy-en-Bassigny compte 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : FERME DE DONCOURT, Parnoy-En-Bassigny (52400).
Références cadastrales : D, 677, D, 636, D, 462.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DE DONCOURT (SIREN 382522035, SIRET 38252203500015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Parnoy-en-Bassigny (52400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 240 m² · Surface après travaux (totale) : 7 001 m² · Variation nette totale : -239 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 7 240 m² 439 m² 0 m² 678 m² 0 m² -239 m² 7 001 m² Total 7 240 m² 439 m² 0 m² 678 m² 0 m² -239 m² 7 001 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 439 m² créés, 678 m² démolis; variation nette -239 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 439 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 001 m² Superficie du terrain 577 007 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 001 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05237715S0001 Code commune INSEE : 52377 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Parnoy-En-Bassigny (52400). Les travaux prévoient la création de 439 m² et des démolitions de 678 m²; la surface après travaux atteint 7 001 m². Le terrain couvre 577 007 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05237715S0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DE DONCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382522035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38252203500015
Code postal du demandeur
52400
Localité du demandeur
Parnoy-en-Bassigny
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
FERME
Libellé de la voie du terrain
DE DONCOURT
Lieu-dit du terrain
FRESNOY-EN-BASSIGNY
Localité du terrain
Parnoy-en-Bassigny
Code postal du terrain
52400
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
677
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
636
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
462
Superficie du terrain
577007
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
7240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
439
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
678
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7001
Tableau des données brutes de l'autorisation.
