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Déclaration préalable n°DP 05317524K2027 à Parné-sur-Roc (53) non opposée le 5 décembre 2024 à CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05317524K2027 délivré le 5 décembre 2024 par la ville de Parné-sur-Roc (53260), pour un projet situé La Gaudiniere, PARNE-SUR-ROC (53260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 567 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Gaudiniere, PARNE-SUR-ROC (53260), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2024 par la Ville de Parné-sur-Roc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 630 m² sur une emprise foncière de 18 567 m². La surface de plancher créée atteint 630 m² - détails tertiaires : agriculture 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 630 m²
  • Surface du terrain : 18 567 m²
  • Référence cadastrale : A 629

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2024
Foncier18 567 m²
Surface construite630 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL
  • SIREN : 751078403
  • SIRET : 75107840300019
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44323)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05317524K2027
  • Code commune INSEE : 53175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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