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Permis de construire n°PC 04923512M0024 à Parnay (49) accordé le 8 juillet 2013 à CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04923512M0024 délivré le 8 juillet 2013 par la ville de Parnay (49730), pour un projet situé 1 Rue Antoine Cristal, PARNAY (49730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 693 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, CAVES ET CHATEAU DE PARNAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Antoine Cristal, PARNAY (49730), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2013 par la Ville de Parnay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 639 m² sur une emprise foncière de 9 693 m². La surface de plancher créée atteint 4 799 m² - détails tertiaires : commerces 900 m², hôtellerie 4 481 m², service public / intérêt collectif 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 639 m²
  • Surface du terrain : 9 693 m²
  • Référence cadastrale : AC 119, AC 118, AC 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/08
Foncier9 693 m²
Surface construite5 639 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
  • SIREN : 493317325
  • SIRET : 49331732500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 040 m²
Surface après travaux (totale) 5 639 m²
Variation nette totale 4 599 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 040 m² 3 641 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 441 m² 4 481 m²
Équipements publics 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 1 040 m² 4 799 m² 0 m² 200 m² 0 m² 4 599 m² 5 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04923512M0024
  • Code commune INSEE : 49235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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