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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Parnay
Détail PC 04923512M0024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04923512M0024 délivré le 2013/07/08 à Parnay autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 5 639 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY, le projet de locaux autorise la construction de 4 799 m² sur 1 RUE Antoine Cristal. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de Parnay. Implanté 1 RUE Antoine Cristal, à Parnay (49730), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 4 799 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 693 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 639 m².
Parnay compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE Antoine Cristal, Parnay (49730).
Références cadastrales : AC, 119, AC, 118, AC, 14.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAVES ET CHATEAU DE PARNAY (SIREN 493317325, SIRET 49331732500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cholet (49300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 040 m² · Surface après travaux (totale) : 5 639 m² · Variation nette totale : 4 599 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 040 m² 3 641 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 441 m² 4 481 m² Commerce 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m² Total 1 040 m² 4 799 m² 0 m² 200 m² 0 m² 4 599 m² 5 639 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 3 641 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 3 441 m². Commerce : 900 m² créés; variation nette 900 m². Services publics / intérêt collectif : 258 m² créés; variation nette 258 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 4 799 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 639 m² Superficie du terrain 9 693 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 639 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04923512M0024 Code commune INSEE : 49235 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Parnay (49730). Les travaux prévoient la création de 4 799 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 5 639 m². Le terrain couvre 9 693 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04923512M0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493317325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49331732500014
Code postal du demandeur
49300
Localité du demandeur
Cholet
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Antoine Cristal
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Parnay
Code postal du terrain
49730
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
119
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
118
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
9693
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
40
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1040
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
3641
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
900
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
5639
Tableau des données brutes de l'autorisation.