← Retour à la liste des autorisations sur la commune Parnac

Permis de construire à Parnac (46140) - 70 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04621423X0001 délivré le 2023/04/07 à PARNAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PARNAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 70 m² sur 0066 ALLEE DU SOUVENIR Francais. Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 avril 2023 par la commune de PARNAC. Implanté 0066 ALLEE DU SOUVENIR Francais, à Parnac (46140), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PARNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 278 m².

PARNAC compte 383 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0066 ALLEE DU SOUVENIR Francais, Parnac (46140).

Références cadastrales : 0B, 1373.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PARNAC (SIREN 214602146, SIRET 21460214600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PARNAC (46140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	208 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	278 m²
Total	208 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	70 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	278 m²
Superficie du terrain	1 358 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite278 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04621423X0001
Code commune INSEE : 46214 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Parnac (46140). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 1 358 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Parnac (46140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DE LA FORGE - nouvelle construction - 382 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES LANDES - extension de surface sans transformation - 967 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DU LAC - extension de surface sans transformation - 94 m² Habitation
2020 - CAUNEZIL - nouvelle construction - 201 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 370 ROUTE DE CAUNEZIL - nouvelle construction - 111 m² Bureau
2019 - DES COMBES - extension de surface sans transformation - 170 m² Habitation
2019 - HENRI MERCADIER - nouvelle construction - 477 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LES FOSSES OUEST - extension de surface sans transformation - 107 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Parnac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04621423X0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-22
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PARNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214602146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460214600018
Code postal du demandeur	46140
Localité du demandeur	PARNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0066
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	DU SOUVENIR Francais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARNAC
Code postal du terrain	46140
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1373
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1358
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	278