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Permis de construire n°PC 04621418X0006 à Parnac (46) délivré le 8 janvier 2019 à COMMUNE DE PARNAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04621418X0006 délivré le 8 janvier 2019 par la ville de Parnac (46140), pour un projet situé 34 Place Henri Mercadier, PARNAC (46140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 780 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE PARNAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 34 Place Henri Mercadier, PARNAC (46140), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2019 par la Ville de Parnac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 477 m² sur une emprise foncière de 5 780 m². La surface de plancher créée atteint 186 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 477 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : 5 780 m²
  • Référence cadastrale : B 1424

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 34 Place Henri Mercadier, Parnac (46140)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/08
Foncier5 780 m²
Surface construite477 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PARNAC
  • SIREN : 214602146
  • SIRET : 21460214600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARNAC (46140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 291 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 477 m²
Total 291 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2019 et est en cours depuis environ 75 mois 6 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04621418X0006
  • Code commune INSEE : 46214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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