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Permis de construire à Parmilieu (38390) - 98 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0382952210004 délivré le 2023/02/03 à PARMILIEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC LES BALCONS DU DAUPHINE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 928 m² sur route du Serverin. Il prévoit ensuite 98 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de PARMILIEU. Implanté route du Serverin, à Parmilieu (38390), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit ""en Serverin"".

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC LES BALCONS DU DAUPHINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 98 m², dont 388 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 928 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 137 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PARMILIEU compte 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route du Serverin, Parmilieu (38390).

Références cadastrales : 0A, 212.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC LES BALCONS DU DAUPHINE (SIREN 200068542, SIRET 20006854200105, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ARANDON-PASSINS (38510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 967 m² · Surface après travaux (totale) : 3 137 m² · Variation nette totale : -830 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	98 m²	388 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Services publics / intérêt collectif	3 967 m²	0 m²	0 m²	928 m²	388 m²	-1 316 m²	2 651 m²
Total	3 967 m²	98 m²	388 m²	928 m²	388 m²	-830 m²	3 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 98 m² créés, 388 m² issus de transformation; variation nette 486 m². Services publics / intérêt collectif : 928 m² démolis, 388 m² transformés; variation nette -1 316 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	98 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 137 m²
Superficie du terrain	8 510 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 137 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382952210004
Code commune INSEE : 38295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Parmilieu (38390). Les travaux prévoient la création de 98 m², des transformations pour 776 m² et des démolitions de 928 m²; la surface après travaux atteint 3 137 m². Le terrain couvre 8 510 m².

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2013 - VOIE COMMUNALE N 1 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382952210004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC LES BALCONS DU DAUPHINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006854200105
Code postal du demandeur	38510
Localité du demandeur	ARANDON-PASSINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Serverin
Lieu-dit du terrain	Lieu-dit ""en Serverin""
Localité du terrain	PARMILIEU
Code postal du terrain	38390
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	212
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8510
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	10
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	928
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	388
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	388
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3967
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	928
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	388
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3137