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Déclaration préalable n°DP 0954801503032 à Parmain (95) non opposée le 1 août 2015 à SNCF MOBILITES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0954801503032 délivré le 1 août 2015 par la ville de Parmain (95620), pour un projet situé Pl Raymond Poincare, PARMAIN (95620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 034 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SNCF MOBILITES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pl Raymond Poincare, PARMAIN (95620), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2015 par la Ville de Parmain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 233 m² sur une emprise foncière de 13 034 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 155 m², service public / intérêt collectif 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 233 m²
  • Surface du terrain : 13 034 m²
  • Référence cadastrale : AC 295

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2015
Foncier13 034 m²
Surface construite233 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF MOBILITES
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944789421
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 233 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Équipements publics 65 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 78 m²
Total 220 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0954801503032
  • Code commune INSEE : 95480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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