Permis de construire n°PC 07512024V0024 à Paris (75) accordé le 25 novembre 2024 à ICF HABITAT LA SABLIERE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07512024V0024 délivré le 25 novembre 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 124 Rue des Pyrenees, PARIS 20 (75020). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 502 m².
Programme et contexte
En août 2024, ICF HABITAT LA SABLIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 124 Rue des Pyrenees, PARIS 20 (75020), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024 par la Ville de Paris.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 848 m² dont habitation (1 702 m²) et locaux (146 m²) - détails tertiaires : commerces 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : août 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 848 m²
- Surface du terrain : 5 502 m²
- Référence cadastrale : CX 121, CX 134, CX 51
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 124 Rue des Pyrenees, Paris (75020)
- Département : Paris (75)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ICF HABITAT LA SABLIERE
- SIREN : 552022105
- SIRET : 55202210500357
- Catégorie juridique : 5646
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : PARIS (75010)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 9
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 848 m² |
| Variation nette totale | 1 848 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
| Commerces | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 25 novembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07512024V0024
- Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 25 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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