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Permis de construire n°PC 07512019V0081 à Paris (75) délivré le 4 juin 2020 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION 37R

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07512019V0081 délivré le 4 juin 2020 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 37 Rue du Retrait, PARIS 20 (75020). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 312 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION 37R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 Rue du Retrait, PARIS 20 (75020), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2020 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 614 m² dont habitation (341 m²) et locaux (273 m²) - détails tertiaires : bureaux 229 m², artisanat 44 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 614 m²
  • Surface du terrain : 312 m²
  • Référence cadastrale : BV 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/04
Foncier312 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION 37R
  • SIREN : 891860306
  • SIRET : 89186030600010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 435 m²
Surface après travaux (totale) 614 m²
Variation nette totale 179 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 341 m² 0 m² 205 m² 0 m² 136 m² 341 m²
Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Artisanat 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Entreposage / Entrepôts 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total 435 m² 614 m² 0 m² 435 m² 0 m² 179 m² 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 55 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 55 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07512019V0081
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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