Accueil         
        
           
         
                                    
          Régions         
        
           
         
                                    
          Île-de-France         
        
           
         
                                    
          Paris (75)         
        
           
         
                                    
          Paris         
        
           
         
                                    Détail PC 07512018V0012 
             
          ← Retour à la liste des autorisations sur la commune Paris 
    
    
      
            
        PC locaux 
        extension de surface sans transformation         Architecte: non       
                    Le permis n°07512018V0012 délivré le 28/01/2019 à PARIS 20 autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 562 m2.
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE PARIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 562 m² sur 14 RUE DU CAPITAINE MARCHAL. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28/01/2019 par la commune de PARIS 20. Implanté 14 RUE DU CAPITAINE MARCHAL, à Paris 20 (75020), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création  de surface atteint 562 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 548 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 562 m².
et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DU CAPITAINE MARCHAL, Paris 20 (75020).
Références cadastrales : BL, 87.
Région : Île-de-France  • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE PARIS  (SIREN 217500016, SIRET 21750001600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75013)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 0 m² · Surface après travaux (totale)  : 562 m² · Variation nette totale  : 562 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m² Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 562 m² créés; variation nette 562 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 562 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 562 m² Superficie du terrain 548 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
           
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 562 m2 
              Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif 
                                          Date d'autorisation 28/01/2019 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 02/12/2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07512018V0012 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 28/01/2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 20 (75020). Les travaux prévoient la création de 562 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 548 m².
     
    
      
        ▶ 
        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
             
            
                                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  11 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Île-de-France 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  75 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Paris 
                 
                                              
                   COMM_ORIG 
                  75056 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  07512018V0012 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  commencé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  28/01/2019 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  02/12/2019 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2018 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2018-03 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2019-01 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  2020-05 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2020-05 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  84.11Z 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  7210 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  COMMUNE DE PARIS 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  217500016 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  21750001600019 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  75013 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  PARIS 13EME ARRONDISSEMENT 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  non 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  14 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  RUE DU CAPITAINE MARCHAL 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  PARIS 20 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  75020 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  BL 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  87 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  548 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  travaux sur construction existante 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  extension de surface sans transformation 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Services publics ou d’intérêt collectif 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  562 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  562 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  4 
                 
                                                              
                   COMM_NORM 
                  75056 
                 
                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  562 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  75056 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.