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Permis de construire à Paris 20 (75020) - 123 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07512014V0024 délivré le 2014/08/27 à PARIS 20 autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 2 176 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 269 m² sur 14 RUE DU CAPITAINE FERBER. Il prévoit ensuite 141 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 août 2014 par la commune de PARIS 20. Implanté 14 RUE DU CAPITAINE FERBER, à Paris 20 (75020), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 269 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 053 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 788 m² d’habitation et 388 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 176 m².

PARIS 20 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DU CAPITAINE FERBER, Paris 20 (75020).

Références cadastrales : BL, 131.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 304 m² · Surface après travaux (totale) : 2 176 m² · Variation nette totale : -128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 047 m²	123 m²	618 m²	0 m²	0 m²	741 m²	1 788 m²
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	19 m²	0 m²	-19 m²	71 m²
Artisanat	1 167 m²	18 m²	0 m²	250 m²	618 m²	-850 m²	317 m²
Total	2 304 m²	141 m²	618 m²	269 m²	618 m²	-128 m²	2 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² créés, 618 m² issus de transformation; variation nette 741 m². Bureaux : 19 m² démolis; variation nette -19 m². Artisanat : 18 m² créés, 250 m² démolis, 618 m² transformés; variation nette -850 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	141 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 176 m²
Superficie du terrain	1 053 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 176 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07512014V0024
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Paris 20 (75020). Les travaux prévoient la création de 141 m², des transformations pour 1 236 m² et des démolitions de 269 m²; la surface après travaux atteint 2 176 m². Le terrain couvre 1 053 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07512014V0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CAPITAINE FERBER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 20
Code postal du terrain	75020
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1053
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1047
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	123
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	618
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	618
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	19
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1167
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	250
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	618
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2176