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Permis de construire n°PC 07511924V0027 à Paris (75) délivré le 3 février 2025 à LE COLLECTIF DES VOUTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511924V0027 délivré le 3 février 2025 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 2 Rue de l’Ourcq, PARIS 19 (75019). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 961 m².

Programme et contexte

En août 2024, LE COLLECTIF DES VOUTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de l’Ourcq, PARIS 19 (75019), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2025 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 419 m² sur une emprise foncière de 961 m². La surface de plancher après travaux atteint 419 m² (variation nette : -50 m²) - détails tertiaires : commerces 178 m², service public / intérêt collectif 241 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 419 m²
  • Surface du terrain : 961 m²
  • Référence cadastrale : CS 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/03
Foncier961 m²
Surface construite419 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE COLLECTIF DES VOUTES
  • SIREN : 923798342
  • SIRET : 92379834200013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 469 m²
Surface après travaux (totale) 419 m²
Variation nette totale -50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 469 m² 0 m² 0 m² 50 m² 241 m² -291 m² 178 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 469 m² 0 m² 241 m² 50 m² 241 m² -50 m² 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 26 jours.

  • Autorisation : 3 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511924V0027
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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