Autorisation d’urbanisme PC n°07511924V0027 à PARIS 19 (75019) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07511924V0027). Le projet est situé au 2 RUE DE L'OURCQ à PARIS 19 (75019). Le projet se situe dans le département Paris, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 3 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 février 2025, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 961 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 419 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LE COLLECTIF DES VOUTES (SIREN 923798342, SIRET 92379834200013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Paris (75019)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : -50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
469 m²
0 m²
0 m²
50 m²
241 m²
-291 m²
178 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
241 m²
0 m²
0 m²
241 m²
241 m²
Total
469 m²
0 m²
241 m²
50 m²
241 m²
-50 m²
419 m²
Autres / non ventilés
-469 m²
0 m²
-241 m²
-50 m²
-241 m²
50 m²
-419 m²
Total
469 m²
0 m²
241 m²
50 m²
241 m²
-50 m²
419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 50 m² démolis, 241 m² transformés; variation nette -291 m². Services publics / intérêt collectif : 241 m² issus de transformation; variation nette 241 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PARIS 19 (75019). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 961 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07511924V0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE COLLECTIF DES VOUTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
923798342
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92379834200013
Code postal du demandeur
75019
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L'OURCQ
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 19
Code postal du terrain
75019
sec_cadastre1
CS
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
961
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
241
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
469
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
50
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
241
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
241
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
