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Permis de construire n°PC 07511918V0043 à Paris (75) délivré le 25 octobre 2019 à PERL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511918V0043 délivré le 25 octobre 2019 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 8 Rue des Ardennes, PARIS 19 (75019). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 839 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, PERL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue des Ardennes, PARIS 19 (75019), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2019 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 413 m² dont habitation (2 243 m²) et locaux (170 m²) - détails tertiaires : commerces 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 413 m²
  • Surface du terrain : 839 m²
  • Référence cadastrale : CS 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/25
Foncier839 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERL
  • SIREN : 438411035
  • SIRET : 43841103500050
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 910 m²
Surface après travaux (totale) 2 413 m²
Variation nette totale 1 503 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 2 243 m²
Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Commerces 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Entreposage / Entrepôts 670 m² 0 m² 0 m² 670 m² 0 m² -670 m² 0 m²
Total 910 m² 2 413 m² 0 m² 910 m² 0 m² 1 503 m² 2 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 51 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 51 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511918V0043
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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