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Permis de construire n°PC 07511918V0013 à Paris (75) accordé le 9 août 2018 à ICADE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511918V0013 délivré le 9 août 2018 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 27 Quai de la Gironde, PARIS 19 (75019). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 50 147 m².

Programme et contexte

En mars 2018, ICADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Quai de la Gironde, PARIS 19 (75019), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2018 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 170 m² sur une emprise foncière de 50 147 m². La surface de plancher créée atteint 1 287 m² - détails tertiaires : bureaux 221 m², commerces 783 m², hôtellerie 4 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 170 m²
  • Surface du terrain : 50 147 m²
  • Référence cadastrale : BP 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/09
Foncier50 147 m²
Surface construite5 170 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE
  • SIREN : 582074944
  • SIRET : 58207494400650
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 073 m²
Surface après travaux (totale) 5 170 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 619 m² 210 m² 11 m² 154 m² 1 465 m² -1 398 m² 221 m²
Commerces 2 446 m² 273 m² 458 m² 434 m² 1 960 m² -1 663 m² 783 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 804 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 4 166 m² 4 166 m²
Entreposage / Entrepôts 1 008 m² 0 m² 0 m² 602 m² 406 m² -1 008 m² 0 m²
Total 5 073 m² 1 287 m² 3 831 m² 1 190 m² 3 831 m² 97 m² 5 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511918V0013
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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