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Permis de construire n°PC 07511917V0034 à Paris (75) délivré le 26 juillet 2018 à SCI CHOISY NEWBURN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511917V0034 délivré le 26 juillet 2018 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 8 Avenue de Laumiere, PARIS 19 (75019). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 285 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI CHOISY NEWBURN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Avenue de Laumiere, PARIS 19 (75019), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2018 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 966 m² sur une emprise foncière de 2 285 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 966 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 733 m², commerces 1 122 m², service public / intérêt collectif 2 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 966 m²
  • Surface du terrain : 2 285 m²
  • Référence cadastrale : EN 48, EN 49, EN 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/26
Foncier2 285 m²
Surface construite4 966 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHOISY NEWBURN
  • SIREN : 811603018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 966 m²
Surface après travaux (totale) 4 966 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Équipements publics 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² -1 122 m² 2 111 m²
Total 4 966 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 4 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juillet 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 21 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511917V0034
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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