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Permis de construire n°PC 07511915V0033 à Paris (75) délivré le 23 décembre 2015 à SAS PARIS 93 RUE PETIT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511915V0033 délivré le 23 décembre 2015 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 93 Rue Petit, PARIS 19 (75019). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 571 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SAS PARIS 93 RUE PETIT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 93 Rue Petit, PARIS 19 (75019), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2015 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 584 m² dont habitation (10 372 m²) et locaux (212 m²) - détails tertiaires : commerces 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 584 m²
  • Surface du terrain : 3 571 m²
  • Référence cadastrale : CY 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/23
Foncier3 571 m²
Surface construite212 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS PARIS 93 RUE PETIT
  • SIREN : 849810031
  • SIRET : 84981003100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 214 m²
Surface après travaux (totale) 10 584 m²
Variation nette totale 2 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 372 m² 10 372 m²
Commerces 8 214 m² 212 m² 0 m² 8 214 m² 0 m² -8 002 m² 212 m²
Total 8 214 m² 10 584 m² 0 m² 8 214 m² 0 m² 2 370 m² 10 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 46 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511915V0033
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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