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Permis de construire n°PC 07511914P0046 à Paris (75) délivré le 14 février 2015 à CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511914P0046 délivré le 14 février 2015 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 209 Av Jean Jaures, PARIS (75019). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 288 600 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 209 Av Jean Jaures, PARIS (75019), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2015 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 686 m² dont habitation (343 m²) et locaux (343 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 69 052 m²
  • Surface du terrain : 288 600 m²
  • Référence cadastrale : CR 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/14
Foncier288 600 m²
Surface construite34 526 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS
  • SIREN : 197534951
  • SIRET : 19753495100037
  • Catégorie juridique : 7384
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 68 366 m²
Surface après travaux (totale) 69 052 m²
Variation nette totale 686 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 34 183 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 34 526 m²
Équipements publics 34 183 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 34 526 m²
Total 68 366 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 69 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511914P0046
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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