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Permis de construire n°PC 07511912P0042 à Paris (75) accordé le 2 juillet 2013 à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511912P0042 délivré le 2 juillet 2013 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 186 Av Jean Jaures, PARIS (75019). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 893 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 186 Av Jean Jaures, PARIS (75019), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2013 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 833 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 833 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 995 m²
  • Surface du terrain : 7 893 m²
  • Référence cadastrale : CY 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/02
Foncier7 893 m²
Surface construite14 938 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
  • SIREN : 177501558
  • SIRET : 17750155800015
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.24Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 423 m²
Surface après travaux (totale) 22 995 m²
Variation nette totale -428 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 8 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 057 m²
Bureaux 8 910 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 6 648 m² -8 909 m² 1 m²
Commerces 6 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 456 m² -6 456 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 833 m² 13 104 m² 0 m² 0 m² 14 937 m² 14 937 m²
Total 23 423 m² 1 833 m² 13 104 m² 2 261 m² 13 104 m² -428 m² 22 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511912P0042
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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