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Permis de construire à Paris 18 (75018) - 209 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07511817V0027 délivré le 15/01/2018 à PARIS 18 autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 520 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE PARIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 392 m² sur 4 AVENUE DE LA PORTE DE CLIG. Déposé en été 2017, autorisé le 15/01/2018 par la commune de PARIS 18. Implanté 4 AVENUE DE LA PORTE DE CLIG, à Paris 18 (75018), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 183 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 582 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 209 m² d’habitation et 2 520 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 520 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 AVENUE DE LA PORTE DE CLIG, Paris 18 (75018).

Références cadastrales : BC, 10, BC, 7, BC, 8.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE PARIS (SIREN 227500055, SIRET 22750005500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité PARIS CEDEX 12 (75570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 987 m² · Surface après travaux (totale) : 2 729 m² · Variation nette totale : 742 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	68 m²	209 m²	0 m²	68 m²	0 m²	141 m²	209 m²
Services publics / intérêt collectif	1 919 m²	1 183 m²	0 m²	582 m²	0 m²	601 m²	2 520 m²
Total	1 987 m²	1 392 m²	0 m²	650 m²	0 m²	742 m²	2 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 209 m² créés, 68 m² démolis; variation nette 141 m². Services publics / intérêt collectif : 1 183 m² créés, 582 m² démolis; variation nette 601 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 392 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	68 m²
Surface après travaux (totale)	2 520 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 520 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation15/01/2018

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15/09/2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511817V0027
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15/01/2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 18 (75018). Les travaux prévoient la création de 1 392 m² et des démolitions de 650 m²; la surface après travaux atteint 2 520 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511817V0027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	15/01/2018
Date réelle d'ouverture de chantier	15/09/2018
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227500055
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22750005500016
Code postal du demandeur	75570
Localité du demandeur	PARIS CEDEX 12
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE LA PORTE DE CLIG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 18
Code postal du terrain	75018
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	8
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	209
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	68
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1919
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	582
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1919
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1183
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	582
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	2520
Code de la commune du lieu des travaux	75056