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Permis de construire n°PC 07511815V0044 à Paris (75) délivré le 11 décembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511815V0044 délivré le 11 décembre 2015 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 72 Boulevard de Clichy, PARIS 18 (75018). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 135 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 72 Boulevard de Clichy, PARIS 18 (75018), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2015 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 721 m² sur une emprise foncière de 135 m². La surface de plancher créée atteint 228 m² - détails tertiaires : hôtellerie 721 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 721 m²
  • Surface du terrain : 135 m²
  • Référence cadastrale : AR 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/11
Foncier135 m²
Surface construite721 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 552 m²
Surface après travaux (totale) 721 m²
Variation nette totale 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 228 m² 493 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Équipements publics 552 m² 0 m² 0 m² 59 m² 493 m² -552 m² 0 m²
Total 552 m² 228 m² 493 m² 59 m² 493 m² 169 m² 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511815V0044
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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