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Déclaration préalable n°DP 07511724V0243 à Paris (75) non opposée le 31 juillet 2024 à FM IMMO PATRIMOINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07511724V0243 délivré le 31 juillet 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 120 Avenue de Clichy, PARIS 17 (75017). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 203 m².

Programme et contexte

En avril 2024, FM IMMO PATRIMOINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 120 Avenue de Clichy, PARIS 17 (75017), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2024 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 164 m² sur une emprise foncière de 203 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 203 m²
  • Référence cadastrale : DI 151

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/31
Foncier203 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FM IMMO PATRIMOINE
  • SIREN : 949246714
  • SIRET : 94924671400016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 175 m² 19 m² 0 m² 30 m² 0 m² -11 m² 164 m²
Total 175 m² 19 m² 0 m² 30 m² 0 m² -11 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511724V0243
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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