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          Île-de-France         
        
           
         
                                    
          Paris (75)         
        
           
         
                                    
          Paris         
        
           
         
                                    Détail PC 07511719V0610 
             
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        PC locaux 
        diminution de surface sans transformation         Architecte: non       
                    Le permis n°07511719V0610 délivré le 22/11/2019 à PARIS 17 autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 757 m2.
      
    Présentation générale et nature du projet le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 14 RUE DU DOCTEUR HEULIN. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 22/11/2019 par la commune de PARIS 17. Implanté 14 RUE DU DOCTEUR HEULIN, à Paris 17 (75017), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création  de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions  représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 757 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DU DOCTEUR HEULIN, Paris 17 (75017).
Références cadastrales : DL, 63.
Région : Île-de-France  • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75009).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 762 m² · Surface après travaux (totale)  : 757 m² · Variation nette totale  : -5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 762 m² 4 m² 0 m² 9 m² 0 m² -5 m² 757 m² Total 762 m² 4 m² 0 m² 9 m² 0 m² -5 m² 757 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Hébergement : 4 m² créés, 9 m² démolis; variation nette -5 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 4 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 757 m² Superficie du terrain 181 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
           
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 757 m2 
              Destination principale Hébergement hôtelier 
                                          Date d'autorisation 22/11/2019 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07511719V0610 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 22/11/2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Paris 17 (75017). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 757 m². Le terrain couvre 181 m².
     
    
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
             
            
                                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  11 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Île-de-France 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  75 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Paris 
                 
                                              
                   COMM_ORIG 
                  75056 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  DP 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  07511719V0610 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  autorisé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  22/11/2019 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2019 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2019-09 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2019-11 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2019-11 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  75009 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  PARIS 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  non 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  14 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  RUE DU DOCTEUR HEULIN 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  PARIS 17 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  75017 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  DL 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  63 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  181 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  travaux sur construction existante 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  diminution de surface sans transformation 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Hébergement hôtelier 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  5 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  762 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  4 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  9 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  762 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  4 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  9 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  7 
                 
                                                              
                   COMM_NORM 
                  75056 
                 
                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  757 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  75056 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.