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          Paris (75)         
        
           
         
                                    
          Paris         
        
           
         
                                    Détail PC 07511718V0008 
             
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        PC locaux 
        extension de surface sans transformation         Architecte: non       
                    Le permis n°07511718V0008 délivré le 22/03/2019 à PARIS 17 autorise une extension de surface pour un programme de 1 054 m2 de logements.
      
    Présentation générale et nature du projet le programme résidentiel autorise la construction de 980 m² sur 12 RUE JACQUEMONT. Déposé en hiver 2018, autorisé le 22/03/2019 par la commune de PARIS 17. Implanté 12 RUE JACQUEMONT, à Paris 17 (75017), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création  de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions  représentent 615 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 523 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 799 m² d’habitation et 1 054 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 054 m².
et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE JACQUEMONT, Paris 17 (75017).
Références cadastrales : DK, 76.
Région : Île-de-France  • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75007).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 1 488 m² · Surface après travaux (totale)  : 1 853 m² · Variation nette totale  : 365 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m² Commerce 888 m² 0 m² 0 m² 615 m² 0 m² -615 m² 273 m² Services publics / intérêt collectif 600 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 781 m² Total 1 488 m² 980 m² 0 m² 615 m² 0 m² 365 m² 1 853 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Habitation : 799 m² créés; variation nette 799 m². Commerce : 615 m² démolis; variation nette -615 m². Services publics / intérêt collectif : 181 m² créés; variation nette 181 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 980 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 054 m² Superficie du terrain 523 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non 
           
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 1 054 m2 
              Destination principale Habitation 
                                          Date d'autorisation 22/03/2019 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07511718V0008 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 22/03/2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Paris 17 (75017). Les travaux prévoient la création de 980 m² et des démolitions de 615 m²; la surface après travaux atteint 1 054 m². Le terrain couvre 523 m².
     
    
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
             
            
                                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  11 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Île-de-France 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  75 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Paris 
                 
                                              
                   COMM_ORIG 
                  75056 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  07511718V0008 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  autorisé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  22/03/2019 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2018 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2018-02 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2019-03 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2019-03 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  75007 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  PARIS 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  non 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  12 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  RUE JACQUEMONT 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  PARIS 17 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  75017 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  DK 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  76 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  523 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  travaux sur construction existante 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  extension de surface sans transformation 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Habitation 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  oui 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  799 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  1488 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  181 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  615 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  888 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  615 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  600 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  181 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  4 
                 
                                                              
                   COMM_NORM 
                  75056 
                 
                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  1054 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  75056 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.