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Île-de-France
Paris (75)
Paris
Détail PC 07511716V0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07511716V0040 délivré le 16/12/2016 à PARIS 17 autorise une construction neuve pour un programme de 949 m2 de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LOGEMENT FRANCAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 368 m² sur 43 RUE DAVY. Déposé en été 2016, autorisé le 16/12/2016 par la commune de PARIS 17. Implanté 43 RUE DAVY, à Paris 17 (75017), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEMENT FRANCAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 949 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 234 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 419 m² d’habitation et 949 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 949 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 43 RUE DAVY, Paris 17 (75017).
Références cadastrales : DI, 126, DI, 127.
Région : Île-de-France • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOGEMENT FRANCAIS (SIREN 572015451, SIRET 57201545100071, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité COURBEVOIE (92400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 575 m² · Surface après travaux (totale) : 2 368 m² · Variation nette totale : 1 793 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 335 m² 1 419 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 084 m² 1 419 m² Hébergement 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m² Total 575 m² 2 368 m² 0 m² 575 m² 0 m² 1 793 m² 2 368 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 419 m² créés, 335 m² démolis; variation nette 1 084 m². Hébergement : 240 m² démolis; variation nette -240 m². Services publics / intérêt collectif : 949 m² créés; variation nette 949 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 368 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 335 m² Surface après travaux (totale) 949 m² Superficie du terrain 234 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 949 m2
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 16/12/2016
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07511716V0040 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 16/12/2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Paris 17 (75017). Les travaux prévoient la création de 2 368 m² et des démolitions de 575 m²; la surface après travaux atteint 949 m². Le terrain couvre 234 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
COMM_ORIG
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07511716V0040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
16/12/2016
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOGEMENT FRANCAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
572015451
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57201545100071
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
43
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DAVY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 17
Code postal du terrain
75017
sec_cadastre1
DI
num_cadastre1
126
sec_cadastre2
DI
num_cadastre2
127
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
234
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
34
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
335
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1419
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
335
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
949
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
949
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
COMM_NORM
75056
SURF_CONSTRUCTION
949
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Tableau des données brutes de l'autorisation.
