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Permis de construire à Paris 17 (75017) - 85 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07511713V0008 délivré le 2013/08/12 à PARIS 17 autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 85 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GMF ASSURANCES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 août 2013 par la commune de PARIS 17. Implanté 63 avenue de Saint-Ouen, à Paris 17 (75017), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GMF ASSURANCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (85 m² issues de transformation, 85 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

PARIS 17 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 avenue de Saint-Ouen, Paris 17 (75017).

Références cadastrales : DM, 123.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GMF ASSURANCES (SIREN 398972901, APE 65.12Z, catégorie juridique 5599, localité LEVALLOIS-PERRET CEDEX (92597)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²85 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Artisanat85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²-85 m²0 m²
Total85 m²0 m²85 m²0 m²85 m²0 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Artisanat : 85 m² transformés; variation nette -85 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07511713V0008
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Paris 17 (75017). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 0 m².

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