Permis de construire n°PC 07511624V0032 à Paris (75) délivré le 20 novembre 2024 à INDIGO STATIONNEMENT SB
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511624V0032 délivré le 20 novembre 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé Avenue Foch, PARIS 16 (75116). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.
Programme et contexte
En juillet 2024, INDIGO STATIONNEMENT SB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Foch, PARIS 16 (75116), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2024 par la Ville de Paris.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 215 m². La surface de plancher créée atteint 8 145 m² - détails tertiaires : bureaux 277 m², commerces 3 546 m², entreposage 7 823 m², service public / intérêt collectif 1 569 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 13 215 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : information non renseignée
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Avenue Foch, Paris (75116)
- Département : Paris (75)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : INDIGO STATIONNEMENT SB
- SIREN : 394187892
- SIRET : 39418789200440
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 52.21Z
- Localisation du demandeur : PUTAUX LA DEFENSE (92800)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Entrepôt
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 5 446 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 13 215 m² |
| Variation nette totale | 7 769 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 233 m² | 277 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 44 m² | 277 m² |
| Commerces | 3 583 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -37 m² | 3 546 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 7 777 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 7 823 m² | 7 823 m² |
| Équipements publics | 1 630 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 46 m² | -61 m² | 1 569 m² |
| Total | 5 446 m² | 8 145 m² | 46 m² | 376 m² | 46 m² | 7 769 m² | 13 215 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 13 jours.
- Autorisation : 20 novembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
- Chantier en cours depuis : 9 mois 13 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07511624V0032
- Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 20 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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