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Permis de construire à Paris 16 (75016) - 2 850 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07511624V0046 délivré le 17/09/2025 à PARIS 16 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 15 911 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (6 530 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 17/09/2025 par la commune de PARIS 16. Implanté 6 VILLA MOZART, à Paris 16 (75016), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 061 m², dont 2 378 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 930 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 949 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 4 471 m² d’habitation et 15 911 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 15 911 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 VILLA MOZART, Paris 16 (75016).

Références cadastrales : BV, 71.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (SIREN 775688799, SIRET 77568879900011, APE 85.32Z, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 771 m² · Surface après travaux (totale) : 20 382 m² · Variation nette totale : 3 611 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 825 m²	2 850 m²	887 m²	370 m²	721 m²	2 646 m²	4 471 m²
Bureaux	3 104 m²	143 m²	1 711 m²	283 m²	511 m²	1 060 m²	4 164 m²
Services publics / intérêt collectif	11 842 m²	5 918 m²	667 m²	4 647 m²	2 033 m²	-95 m²	11 747 m²
Total	16 771 m²	8 911 m²	3 265 m²	5 300 m²	3 265 m²	3 611 m²	20 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 850 m² créés, 887 m² issus de transformation, 370 m² démolis, 721 m² transformés; variation nette 2 646 m². Bureaux : 143 m² créés, 1 711 m² issus de transformation, 283 m² démolis, 511 m² transformés; variation nette 1 060 m². Services publics / intérêt collectif : 5 918 m² créés, 667 m² issus de transformation, 4 647 m² démolis, 2 033 m² transformés; variation nette -95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	8 911 m²
Surface transformée	721 m²
Surface supprimée	370 m²
Surface après travaux (totale)	15 911 m²
Superficie du terrain	7 949 m²
Nombre de niveaux	8
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 911 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation17/09/2025

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511624V0046
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17/09/2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 16 (75016). Les travaux prévoient la création de 8 911 m², des transformations pour 6 530 m² et des démolitions de 5 300 m²; la surface après travaux atteint 15 911 m². Le terrain couvre 7 949 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511624V0046
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	17/09/2025
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775688799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77568879900011
Code postal du demandeur	75016
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VILLA MOZART
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 16
Code postal du terrain	75016
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7949
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1825
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2850
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	887
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	370
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14946
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2544
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3104
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1711
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	283
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	511
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	11842
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5918
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	667
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4647
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2033
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	15911
Code de la commune du lieu des travaux	75056