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Île-de-France
Paris (75)
Paris
Détail PC 07511624V0035
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07511624V0035 délivré le 2025/01/10 à PARIS 16 autorise une construction neuve pour un programme de 11 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MOZART LA FONTAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 11 138 m² sur 6/P VILLA MOZART. Déposé en été 2024, autorisé le 10 janvier 2025 par la commune de PARIS 16. Implanté 6/P VILLA MOZART, à Paris 16 (75016), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MOZART LA FONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 615 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 470 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 808 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 9 523 m² d’habitation et 1 615 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 138 m². Le bâti projeté présente 10 niveaux.
PARIS 16 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6/P VILLA MOZART, Paris 16 (75016).
Références cadastrales : BV, 72.
Région : Île-de-France • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MOZART LA FONTAINE (SIREN 929726453, SIRET 92972645300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75019)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 11 138 m² · Variation nette totale : 10 668 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 9 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 523 m² 9 523 m² Bureaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m² Services publics / intérêt collectif 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² -470 m² 0 m² Total 470 m² 11 138 m² 0 m² 470 m² 0 m² 10 668 m² 11 138 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 9 523 m² créés; variation nette 9 523 m². Bureaux : 1 615 m² créés; variation nette 1 615 m². Services publics / intérêt collectif : 470 m² démolis; variation nette -470 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 11 138 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 138 m² Superficie du terrain 3 808 m² Nombre de niveaux 10 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 138 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2025/01/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07511624V0035 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Paris 16 (75016). Les travaux prévoient la création de 11 138 m² et des démolitions de 470 m²; la surface après travaux atteint 11 138 m². Le terrain couvre 3 808 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07511624V0035
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MOZART LA FONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
929726453
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92972645300012
Code postal du demandeur
75019
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6/P
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VILLA MOZART
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 16
Code postal du terrain
75016
sec_cadastre1
BV
num_cadastre1
72
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3808
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
10
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
9523
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1615
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
470
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
470
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11138
Tableau des données brutes de l'autorisation.
