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Permis de construire n°PC 07511621V0069 à Paris (75) délivré le 19 janvier 2023 à PARIS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511621V0069 délivré le 19 janvier 2023 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 51 Boulevard Exelmans, PARIS 16 (75016). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 503 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, PARIS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Boulevard Exelmans, PARIS 16 (75016), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2023 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 386 m² dont habitation (221 m²) et locaux (165 m²) - détails tertiaires : bureaux 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 802 m²
  • Surface du terrain : 4 503 m²
  • Référence cadastrale : AQ 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/19
Foncier4 503 m²
Surface construite1 071 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARIS HABITAT
  • SIREN : 344810825
  • SIRET : 34481082500366
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 739 m²
Surface après travaux (totale) 6 802 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 221 m² 5 510 m² 0 m² 0 m² 5 731 m² 5 731 m²
Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 384 m²
Équipements publics 6 308 m² 165 m² 0 m² 276 m² 5 510 m² -5 621 m² 687 m²
Total 6 739 m² 386 m² 5 510 m² 323 m² 5 510 m² 63 m² 6 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 26 jours.

  • Autorisation : 19 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511621V0069
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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