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Permis de construire n°PC 07511618V0036 à Paris (75) délivré le 10 mai 2019 à CBCP SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511618V0036 délivré le 10 mai 2019 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 7 Rue de Magdebourg, PARIS 16 (75016). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 627 m².

Programme et contexte

En juin 2018, CBCP SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue de Magdebourg, PARIS 16 (75016), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2019 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 602 m² sur une emprise foncière de 627 m². La surface de plancher créée atteint 466 m² - détails tertiaires : bureaux 2 602 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 602 m²
  • Surface du terrain : 627 m²
  • Référence cadastrale : FR 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/10
Foncier627 m²
Surface construite2 602 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CBCP SAS
  • SIREN : 824041628
  • SIRET : 82404162800010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 689 m²
Surface après travaux (totale) 2 602 m²
Variation nette totale -87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 689 m² 466 m² 0 m² 553 m² 0 m² -87 m² 2 602 m²
Total 2 689 m² 466 m² 0 m² 553 m² 0 m² -87 m² 2 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511618V0036
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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