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Permis de construire à Paris 16 (75016) - 597 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07511618V0067 délivré le 13/09/2019 à PARIS 16 autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 636 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BELLAN PARIS XVI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 233 m² sur 22 B RUE CLAUDE LORRAIN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13/09/2019 par la commune de PARIS 16. Implanté 22 B RUE CLAUDE LORRAIN, à Paris 16 (75016), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BELLAN PARIS XVI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 636 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 399 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 594 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 597 m² d’habitation et 636 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 636 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 B RUE CLAUDE LORRAIN, Paris 16 (75016).

Références cadastrales : AQ, 57, AQ, 57.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELLAN PARIS XVI (SIREN 904457512, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 1 233 m² · Variation nette totale : 703 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	131 m²	597 m²	0 m²	131 m²	0 m²	466 m²	597 m²
Services publics / intérêt collectif	399 m²	636 m²	0 m²	399 m²	0 m²	237 m²	636 m²
Total	530 m²	1 233 m²	0 m²	530 m²	0 m²	703 m²	1 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 597 m² créés, 131 m² démolis; variation nette 466 m². Services publics / intérêt collectif : 636 m² créés, 399 m² démolis; variation nette 237 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 233 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	131 m²
Surface après travaux (totale)	636 m²
Superficie du terrain	594 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite636 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation13/09/2019

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 05/08/2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511618V0067
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13/09/2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 16 (75016). Les travaux prévoient la création de 1 233 m² et des démolitions de 530 m²; la surface après travaux atteint 636 m². Le terrain couvre 594 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511618V0067
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	13/09/2019
Date réelle d'ouverture de chantier	05/08/2021
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BELLAN PARIS XVI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	904457512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CLAUDE LORRAIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 16
Code postal du terrain	75016
sec_cadastre1	AQ
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	AQ
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	594
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	597
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	131
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	399
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	636
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	399
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	636
Code de la commune du lieu des travaux	75056