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Permis de construire à Paris 16 (75016) - 359 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07511618V0020 délivré le 29/01/2019 à PARIS 16 autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 188 m2.

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 840 m² sur 51 AVENUE D'IENA. Il prévoit ensuite 359 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 29/01/2019 par la commune de PARIS 16. Implanté 51 AVENUE D'IENA, à Paris 16 (75016), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 359 m², dont 1 470 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 798 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 969 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 188 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 AVENUE D'IENA, Paris 16 (75016).

Références cadastrales : FJ, 49.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 669 m² · Surface après travaux (totale) : 3 188 m² · Variation nette totale : -481 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	763 m²	0 m²	0 m²	42 m²	721 m²	-763 m²	0 m²
Hébergement	335 m²	147 m²	1 470 m²	335 m²	0 m²	1 282 m²	1 617 m²
Services publics / intérêt collectif	2 571 m²	212 m²	0 m²	463 m²	749 m²	-1 000 m²	1 571 m²
Total	3 669 m²	359 m²	1 470 m²	840 m²	1 470 m²	-481 m²	3 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² démolis, 721 m² transformés; variation nette -763 m². Hébergement : 147 m² créés, 1 470 m² issus de transformation, 335 m² démolis; variation nette 1 282 m². Services publics / intérêt collectif : 212 m² créés, 463 m² démolis, 749 m² transformés; variation nette -1 000 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	359 m²
Surface transformée	721 m²
Surface supprimée	42 m²
Surface après travaux (totale)	3 188 m²
Superficie du terrain	969 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 188 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation29/01/2019

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22/04/2019. L’achèvement a été déclaré le 28/02/2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07511618V0020
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29/01/2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 16 (75016). Les travaux prévoient la création de 359 m², des transformations pour 2 940 m² et des démolitions de 840 m²; la surface après travaux atteint 3 188 m². Le terrain couvre 969 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07511618V0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	29/01/2019
Date réelle d'ouverture de chantier	22/04/2019
Date réelle d'achèvement des travaux	28/02/2022
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE D'IENA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 16
Code postal du terrain	75016
sec_cadastre1	FJ
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	969
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	763
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	42
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	749
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1470
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	335
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2571
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	212
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	463
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	749
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	3188
Code de la commune du lieu des travaux	75056