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Déclaration préalable n°DP 07511617V0504 à Paris (75) non opposée le 16 novembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07511617V0504 délivré le 16 novembre 2017 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 56 Rue Saint-Didier, PARIS 16 (75016). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 117 m².

Programme et contexte

En août 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 56 Rue Saint-Didier, PARIS 16 (75016), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2017 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (4 m²) et locaux (10 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 783 m²
  • Surface du terrain : 4 117 m²
  • Référence cadastrale : DX 77, DX 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/16
Foncier4 117 m²
Surface construite2 313 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 787 m²
Surface après travaux (totale) 5 783 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 481 m² 4 m² 0 m² 15 m² 0 m² -11 m² 3 470 m²
Équipements publics 2 306 m² 10 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² 2 313 m²
Total 5 787 m² 14 m² 0 m² 18 m² 0 m² -4 m² 5 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511617V0504
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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