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Permis de construire n°PC 07511616V0039 à Paris (75) délivré le 12 juin 2017 à SNC DU 146 AVENUE DE VERSAILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511616V0039 délivré le 12 juin 2017 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 146 Avenue de Versailles, PARIS 16 (75016). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 207 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SNC DU 146 AVENUE DE VERSAILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 146 Avenue de Versailles, PARIS 16 (75016), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2017 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 677 m² dont habitation (675 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : artisanat 179 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 955 m²
  • Surface du terrain : 207 m²
  • Référence cadastrale : AH 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/12
Foncier207 m²
Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC DU 146 AVENUE DE VERSAILLES
  • SIREN : 881383350
  • SIRET : 88138335000017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 955 m²
Variation nette totale 515 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 245 m² 675 m² 0 m² 144 m² 0 m² 531 m² 776 m²
Artisanat 195 m² 2 m² 0 m² 18 m² 0 m² -16 m² 179 m²
Total 440 m² 677 m² 0 m² 162 m² 0 m² 515 m² 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511616V0039
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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