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Permis de construire n°PC 07511614V0045 à Paris (75) délivré le 16 janvier 2015 à SNC RUE DE LA POMPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511614V0045 délivré le 16 janvier 2015 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 37 Rue de la Pompe, PARIS 16 (75016). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 353 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SNC RUE DE LA POMPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Rue de la Pompe, PARIS 16 (75016), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2015 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 070 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 070 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 5 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 172 m²
  • Surface du terrain : 1 353 m²
  • Référence cadastrale : DM 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/16
Foncier1 353 m²
Surface construite6 172 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC RUE DE LA POMPE
  • SIREN : 794462754
  • SIRET : 79446275400019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 799 m²
Surface après travaux (totale) 6 172 m²
Variation nette totale 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² -508 m² 0 m²
Bureaux 3 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 993 m² -3 993 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 697 m² 1 070 m² 4 501 m² 697 m² 0 m² 4 874 m² 5 571 m²
Équipements publics 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m²
Total 5 799 m² 1 070 m² 4 501 m² 697 m² 4 501 m² 373 m² 6 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mai 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 14 jours.

  • Autorisation : 16 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511614V0045
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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