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Permis de construire n°PC 07511523V0045 à Paris (75) accordé le 19 juillet 2024 à SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511523V0045 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 190 Rue Lecourbe, PARIS 15 (75015). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 968 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 190 Rue Lecourbe, PARIS 15 (75015), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2024 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 468 m² dont habitation (2 436 m²) et locaux (32 m²) - détails tertiaires : commerces 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 13 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 785 m²
  • Surface du terrain : 1 968 m²
  • Référence cadastrale : BQ 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/19
Foncier1 968 m²
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE
  • SIREN : 977837640
  • SIRET : 97783764000019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 13

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 973 m²
Surface après travaux (totale) 4 785 m²
Variation nette totale 812 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 481 m² 2 436 m² 2 139 m² 303 m² 0 m² 4 272 m² 4 753 m²
Bureaux 456 m² 0 m² 0 m² 63 m² 393 m² -456 m² 0 m²
Commerces 3 036 m² 32 m² 0 m² 1 290 m² 1 746 m² -3 004 m² 32 m²
Total 3 973 m² 2 468 m² 2 139 m² 1 656 m² 2 139 m² 812 m² 4 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511523V0045
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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