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Permis de construire n°PC 07511523V0041 à Paris (75) délivré le 18 mars 2024 à ASS INTEGRATION ENFANTS HANDICAPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511523V0041 délivré le 18 mars 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé Villa Thoreton, PARIS 15 (75015). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 364 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, ASS INTEGRATION ENFANTS HANDICAPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Villa Thoreton, PARIS 15 (75015), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2024 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 605 m² sur une emprise foncière de 364 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 605 m² (variation nette : -27 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 605 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 605 m²
  • Surface du terrain : 364 m²
  • Référence cadastrale : EU 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/18
Foncier364 m²
Surface construite1 605 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS INTEGRATION ENFANTS HANDICAPES
  • SIREN : 385042460
  • SIRET : 38504246000027
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 632 m²
Surface après travaux (totale) 1 605 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 632 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 605 m² -1 632 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total 1 632 m² 0 m² 1 605 m² 27 m² 1 605 m² -27 m² 1 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511523V0041
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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