← Retour aux permis de construire de locaux à Paris (75000)

Permis de construire n°PC 07511521V0049 à Paris (75) délivré le 13 juillet 2022 à SCI ACM COTENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511521V0049 délivré le 13 juillet 2022 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 90 Boulevard Pasteur, PARIS 15 (75015). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 230 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI ACM COTENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 90 Boulevard Pasteur, PARIS 15 (75015), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2022 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 616 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 616 m²) - détails tertiaires : bureaux 17 035 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 996 m²
  • Surface du terrain : 3 230 m²
  • Référence cadastrale : CN 36, CN 37, CN 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/13
Foncier3 230 m²
Surface construite18 032 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ACM COTENTIN
  • SIREN : 798867867
  • SIRET : 79886786700045
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 902 m²
Surface après travaux (totale) 18 996 m²
Variation nette totale 1 094 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 954 m² 0 m² 19 m² 2 m² 7 m² 10 m² 964 m²
Bureaux 16 948 m² 6 364 m² 3 m² 5 520 m² 760 m² 87 m² 17 035 m²
Équipements publics 0 m² 252 m² 745 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 17 902 m² 6 616 m² 767 m² 5 522 m² 767 m² 1 094 m² 18 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 19 jours.

  • Autorisation : 13 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511521V0049
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Paris (75000)

→ Voir tous les PC de locaux à Paris (75000)