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Permis de construire n°PC 07511517V0040 à Paris (75) délivré le 1 août 2018 à SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511517V0040 délivré le 1 août 2018 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 164 Rue de Javel, PARIS 15 (75015). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 156 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 164 Rue de Javel, PARIS 15 (75015), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2018 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 9 562 m² (variation nette : -211 m²), dont habitation (401 m²) et locaux (9 161 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 736 m², commerces 3 948 m², entreposage 2 477 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 8,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 562 m²
  • Surface du terrain : 1 156 m²
  • Référence cadastrale : EO 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/01
Foncier1 156 m²
Surface construite9 161 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN
  • SIREN : 562108043
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 773 m²
Surface après travaux (totale) 9 562 m²
Variation nette totale -211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m²
Bureaux 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m²
Commerces 3 024 m² 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 924 m² 3 948 m²
Entreposage / Entrepôts 3 612 m² 0 m² 0 m² 211 m² 924 m² -1 135 m² 2 477 m²
Total 9 773 m² 0 m² 924 m² 211 m² 924 m² -211 m² 9 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 14 jours.

  • Autorisation : 1 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511517V0040
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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