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Permis de construire n°PC 07511516V0062 à Paris (75) délivré le 27 mars 2017 à VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511516V0062 délivré le 27 mars 2017 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 310 Rue de Vaugirard, PARIS 15 (75015). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 482 m².

Programme et contexte

En août 2016, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 310 Rue de Vaugirard, PARIS 15 (75015), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2017 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 9 429 m² dont habitation (5 352 m²) et locaux (4 077 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 398 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 674 m²
  • Surface du terrain : 6 482 m²
  • Référence cadastrale : BS 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/27
Foncier6 482 m²
Surface construite4 322 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
  • SIREN : 435166285
  • SIRET : 43516628500039
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 138 m²
Surface après travaux (totale) 9 674 m²
Variation nette totale 5 536 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 352 m² 5 352 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Équipements publics 4 138 m² 3 679 m² 0 m² 3 893 m² 0 m² -214 m² 3 924 m²
Total 4 138 m² 9 429 m² 0 m² 3 893 m² 0 m² 5 536 m² 9 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511516V0062
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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