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Permis de construire n°PC 07511513V1013 à Paris (75) délivré le 22 octobre 2013 à SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511513V1013 délivré le 22 octobre 2013 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 57 Rue Letellier, PARIS 15 (75015). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 227 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 57 Rue Letellier, PARIS 15 (75015), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2013 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 376 m² dont habitation (335 m²) et locaux (41 m²) - détails tertiaires : commerces 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 376 m²
  • Surface du terrain : 227 m²
  • Référence cadastrale : DF 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/22
Foncier227 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX
  • SIREN : 552038200
  • SIRET : 55203820000044
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 376 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 335 m² 0 m² 125 m² 0 m² 210 m² 335 m²
Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
Commerces 37 m² 41 m² 0 m² 37 m² 0 m² 4 m² 41 m²
Total 264 m² 376 m² 0 m² 264 m² 0 m² 112 m² 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2014 et est en cours depuis environ 143 mois 14 jours.

  • Autorisation : 22 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511513V1013
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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