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Permis de construire n°PC 07511424V0048 à Paris (75) délivré le 12 juillet 2025 à FONDATION PERCE NEIGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511424V0048 délivré le 12 juillet 2025 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 19 Rue des Plantes, PARIS 14 (75014). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 954 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, FONDATION PERCE NEIGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue des Plantes, PARIS 14 (75014), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2025 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 14 981 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (14 016 m²) et locaux (965 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 981 m²
  • Surface du terrain : 5 954 m²
  • Référence cadastrale : CJ 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/12
Foncier5 954 m²
Surface construite965 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION PERCE NEIGE
  • SIREN : 785041005
  • SIRET : 78504100500162
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 981 m²
Surface après travaux (totale) 14 981 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 14 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 016 m²
Bureaux 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² -965 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 14 981 m² 0 m² 965 m² 0 m² 965 m² 0 m² 14 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 août 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 21 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511424V0048
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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