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Permis de construire n°PC 07511422V0040 à Paris (75) délivré le 11 juin 2023 à DISPENSAIRE DE SOINS DU CIEM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511422V0040 délivré le 11 juin 2023 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 15 Rue Remy Dumoncel, PARIS 14 (75014). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 745 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, DISPENSAIRE DE SOINS DU CIEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue Remy Dumoncel, PARIS 14 (75014), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2023 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 015 m²
  • Surface du terrain : 3 745 m²
  • Référence cadastrale : BS 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/11
Foncier3 745 m²
Surface construite3 400 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISPENSAIRE DE SOINS DU CIEM
  • SIREN : 775728215
  • SIRET : 77572821500028
  • Catégorie juridique : 8210
  • APE : 86.21Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 06 (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 023 m²
Surface après travaux (totale) 12 015 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 8 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 615 m²
Bureaux 3 306 m² 35 m² 102 m² 43 m² 0 m² 94 m² 3 400 m²
Commerces 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 12 023 m² 35 m² 102 m² 43 m² 102 m² -8 m² 12 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 24 jours.

  • Autorisation : 11 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511422V0040
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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