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Permis de construire n°PC 07511422V0028 à Paris (75) accordé le 25 juillet 2024 à SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07511422V0028 délivré le 25 juillet 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 66 Rue des Plantes, PARIS 14 (75014). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 892 m².

Programme et contexte

En août 2022, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 66 Rue des Plantes, PARIS 14 (75014), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2024 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 154 m² dont habitation (77 m²) et locaux (77 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 056 m²
  • Surface du terrain : 28 892 m²
  • Référence cadastrale : CT 92, CT 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/25
Foncier28 892 m²
Surface construite6 528 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 304537525
  • SIRET : 30453752500111
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 902 m²
Surface après travaux (totale) 13 056 m²
Variation nette totale 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 451 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 528 m²
Équipements publics 6 451 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 528 m²
Total 12 902 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 13 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07511422V0028
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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