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Île-de-France
Paris (75)
Paris
Détail PC 07511418V0037
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07511418V0037 délivré le 30/01/2019 à PARIS 14 autorise une construction neuve pour un programme de 47 m2 de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par TOIT ET JOIE, le programme résidentiel autorise la construction de 994 m² sur 1 ALLEE GASTON BACHELARD. Déposé en été 2018, autorisé le 30/01/2019 par la commune de PARIS 14. Implanté 1 ALLEE GASTON BACHELARD, à Paris 14 (75014), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOIT ET JOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 202 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 17 374 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 47 m².
et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 ALLEE GASTON BACHELARD, Paris 14 (75014).
Références cadastrales : CX, 56.
Région : Île-de-France • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOIT ET JOIE (SIREN 572150175, SIRET 57215017500022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité PARIS CEDEX 15 (75731)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 16 427 m² · Surface après travaux (totale) : 17 421 m² · Variation nette totale : 994 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 16 427 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 17 374 m² Commerce 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m² Total 16 427 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 17 421 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 947 m² créés; variation nette 947 m². Commerce : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 994 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 47 m² Superficie du terrain 7 202 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 47 m2
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 30/01/2019
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07511418V0037 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 30/01/2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Paris 14 (75014). Les travaux prévoient la création de 994 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 7 202 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
COMM_ORIG
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07511418V0037
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
30/01/2019
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOIT ET JOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
572150175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57215017500022
Code postal du demandeur
75731
Localité du demandeur
PARIS CEDEX 15
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE GASTON BACHELARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 14
Code postal du terrain
75014
sec_cadastre1
CX
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7202
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
16427
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
947
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
47
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
COMM_NORM
75056
SURF_CONSTRUCTION
47
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Tableau des données brutes de l'autorisation.
